CONDITIONS GENERALES DE VENTE et MENTIONS LEGALES
Propriété intellectuelle
Idoia Zubia est une marque déposée auprès de l’INPI. Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur.
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Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Idoia Zubia et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Idoia Zubia confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Idoia Zubia se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Conformité
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d’un support à l’autre. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Rétractation
En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Le client a 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour faire une demande de retour. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
SATO, 49 rue de la Haute Forêt, 44300 Nantes, France.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Mini labo est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.
Pour toute demande de retour, merci de contacter le service client à cette adresse :
hello@themuz.com, nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
Livraison
Les envois se font en colissimo pour la France Métropolitaine, Andorre et Monaco, en colissimo Outre-Mer pour les DOM-TOM, et en colissimo international pour les autres pays.
Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, du transporteur et de la zone de livraison.
Après validation, les commandes seront expédiées par La Poste sous un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Après prise en charge par la poste, le délai moyen de livraison pour la France est de 48h. Vous serez avertis par mail du dépôt de votre commande en bureau. (hors congés spécifiés sur le site www.themuz.com).
Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du Client par Idoia Zubia. Les commandes passées et validées le Vendredi après 12h jusqu’au Lundi 12h, seront expédiées le Lundi ou mardi suivant.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Idoia Zubia se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
En cas de retard de livraison de plus de 3 à 4 jours, veuillez entrer en contact avec votre bureau de poste. La boutique ne saurait être tenue pour responsable de perte, de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux. Il est également possible de venir retirer votre commande à l’atelier, prenez alors contact à l’adresse hello@themuz.com pour convenir d’un jour et d’une heure de rendez-vous.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Idoia Zubia.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés grâce une plateforme sécurisée est certifiée PCI-DSS, normes de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement.
Par ailleurs, Idoia Zubia se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le site www.themuz.com d’Idoia Zubia, propose également la solution de paiement Paypal.
Si vous possédez un compte Paypal, il vous est possible de régler directement vos achats via ce service. PAYPAL effectue des transactions sécurisées sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse mail et votre mot de passe suffisent.
Vous pouvez également payer par Paypal si vous ne possédez pas de compte paypal, et régler directement avec votre Carte Blue en décidant de vous enregistrer ultérieurement ou pas sur Paypal.com.
Le site PAYPAL est sécurisé et crypté par Verisign, c’est l’un des moyens les plus sécurisés pour le paiement sur internet.
Ceci vous assure :
– La confidentialité de vos données nominatives
– PAYPAL est entièrement gratuit pour les acheteurs
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Idoia Zubia ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d’Idoia Zubia sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Idoia Zubia pour obtenir une solution amiable.
Garantie
La responsabilité d’Idoia Zubia est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la personne productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) par mail à hello@themuz.com
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1838394. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’Idoia Zubia. De plus, Idoia Zubia s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.